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AbonnementsGénéral
Le
satellite
Les
portables
Internet
| Général |
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Tacite reconduction
Il
n'est plus permis aux professionnels
de reconduire un contrat à tacite
reconduction si celui-ci a ommit
de vous prévenir avant la date
de reconduction. Il doit vous
avertir sinon vous ne pourrez
résilié car le contrat va être
reconduit automatiquement. Celà
est valable pour tous les contrats,
même les assurances sauf les
assurances vies, décès et de
groupe. Le contrat peut donc
être annulé à tout moment si
on ne vous a pas averti à temps
et si on ne vous a précisé de
la date anniversaire avec le
préavis déjà préétablit.
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| Le satellite |
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Augmentation de l'abonnement
A moins d'un
engagement exprès de la société prestataire de maintenir ses prix pendant une
certaine durée, la société est libre d'augmenter ses prix sous réserve de
maintenir le même niveau de prestations.
En l'espèce, notre internaute ne
saurait faire giref au professionnel d'augmenter ses tarifs, dès l'instant où
existe la contrepartie.
Un examen préalable du contrat s'impose avant une
réponse définitive.
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| Les
portables |
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Perte ou vol
Déménagement Assurance
Les 7 premiers jours
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Perte ou vol
Lors de la perte ou du vol de votre
portable, il faut tout de suite prévenir votre opérateur pour qu'il annule la
ligne. Puisque vous n'avez plus de portable, vous pouvez demander la résiliation
de votre portable mais l'opérateur a le droit de vous demander une compensation
financière car vous avez souscrit ce forfait avec une réduction sur le prix de
votre portable. Donc, soit vous rachetez un portable (un service d'occasion
existe), soit vous vous réabonnez (des portables sont donnés avec le
forfait).
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Déménagement
Si vous déménagez et que
vous ne recevez plus à votre domicile le réseau, vous pouvez demander la
résiliation de votre forfait. Celà peut être aussi le cas si vous avez été muté
à votre travail dans une zone non couverte par l'opérateur.
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Assurance
Si vous souscrivez une assurance
contre le non fonctionnement de l'appareil et le vol, l'assurance vous rembourse
les communications frauduleuses s'il y a eu vol. Celle-ci est seulement prise en
compte que s'il y a eu agression et vous devez porter plainte au commissariat.
On vous remplace l'appareil durant sa réparation mais s'il n'est pas réparable,
vous devez en acheter un autre.
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Les 7
premiers jours
Vous pouvez annuler votre abonnement dans les 7
jours qui suivent votre souscription lorsque vous recevez le portable à votre
domicile, ou bien si vous ne recevez pas le réseau à votre domicile.
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| Internet |
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Changement
des conditions générales de
l'abonnement
Le
professionnel a le devoir de
vous avertir lorsqu'il remplace
des clauses de votre contrat.
A partir de cette notification,
vous êtes de plein droit à résilier
le nouveau contrat qui vous
lie avec le professionnel. Par
contre, il se peut que vous
devez vous manifester dans un
délai déterminé. Si le professionnel
ne vous averti pas des nouvelles
conditions, c'est celui dont
vous avez souscrit le jour de
votre souscription qui est valable
devant un tribunal (sauf si
le professionnel prouve que
vous avez eu connaissance des
nouvelles conditions).
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