Plus de 700.000€ détournés par un taxi au détriment de la CPAM et de la MSA

Une ancienne responsable de taxi de St Lys a été déférée devant le tribunal correctionnel, car elle aurait détourné 700.000€ au détriment de la CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). En 2007, elle aurait usé de 4442 trajets sanitaires afin de se faire rembourser les trajets par la CPAM. En moyenne, une société de taxi en fait 224 par an.

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Ecrite par Trefle [ 5 Commentaires ]

Le 04/02/2012

Le délai de prescription pour la diffamation pourrait passer à 12 mois

Sur internet, le délai de prescription pour éviter d'être poursuivit suite à une diffamation, risque de passer de 3 mois à 12 mois. Il sera donc possible au professionnel concerné de prévenir les propos diffamatoires à l'hébergeur, afin de supprimer toute publication de dénigrement ou diffamatoire jusqu'à 1 an. La date effective part du jour où le message ou la news a été posté sur le web.
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Ecrite par Joel [ 3 Commentaires ]

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