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Le 20/10/2009

ebay dans le collimateur de la justice ?


Le sénat va examiner un projet de loi le 28 septembre. Celui-ci est sur le caractère professionnel des sites webs marchands qui font des enchères. Ces sites webs comme ebay se revendique tel quel, mais il se peut que ce projet de loi modifie cet énoncé.

En effet, seuls les sites webs des commissaires priseurs pourraient continuer à être assimilés à des sites webs à enchères. Pour se revendiquer tel quel, le professionnel devra toutjours faire en sorte que le produit soit vendu au plus offrant. Ce qui n'est pour l'instant pas le cas pour certains sites web comme ebay.

Ebay risque donc de se voir comme simple courtier en ligne... par contre, ce nouveau statut pourraît le rendre plus souple pour permettre les arnaques, les ventes de contrefaçons...



Ecrite par Joel [ << Retour à la page de nouvelles ]


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