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Le 05/03/2005

Le président de la FDSEA-Drôme condamné à un an ferme pour escroquerie !

Le vice-président de la chambre d'agriculture de la Drôme et président de la FDSEA de ce département, Pierre Banc, a été condamné à ...

"deux ans de prison dont un ferme pour escroquerie, faux et recel d'abus de biens sociaux".

M. Banc a été condamné pour avoir falsifié des documents afin de bénéficier de primes venant d'organismes agricoles qu'il dirigeait, et détourné ainsi 115.000 euros.

M. Banc s'est également vu interdire par le tribunal d'exercer ses fonctions de vice-président de la chambre d'agriculture de la Drôme, de président de la Fédération nationale des producteurs de fruits, et d'exercer toute fonction de dirigeant dans une coopérative agricole pendant cinq ans.

Le tribunal a prononcé l'exécution provisoire de ces interdictions, qui prennent donc effet immédiatement.

M. Banc a annoncé qu'il faisait appel de ce jugement, et qu'il démissionnait de toutes ses fonctions, professionnelles et syndicales.

Pierre Banc, arboriculteur à Larnage (Drôme) et vice-président de la FNSEA, devra aussi verser plus de 70.000 euros de dommages-intérêts à l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture (Oniflhor) et un euro de dommages-intérêts à la confédération paysanne qui s'était portée partie civile.




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